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General Conditions2018-09-27T14:46:24+00:00

BY THE WAVE TECHNOLOGIES

Conditions Générales de Ventes

Bienvenue sur le site www.by-the-wave.com, site de vente de produits technologiques et de vêtements mode made in France en ligne.

Nous vous invitons à lire attentivement les présentes conditions générales d’utilisation et les conditions générales de vente. L’utilisation des services de notre site, ainsi que toute commande implique l’acceptation préalable, pleine et entière des présentes conditions générales de ventes et de notre politique de protection de données personnelles dont vous reconnaissez avoir pris connaissance.

ARTICLE 1 : CHAMPS D’APPLICATION ET MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

  • Les présentes conditions générales s’appliquent à toute commande passée sur le site by-the-wave.com.
  • by-the-wave.com se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.
  • En cas de modification, seront appliquées à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la passation de la commande.

ARTICLE 2 : DISPONIBILITÉS DES PRODUITS

  • Nos offres et produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.

À réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandés. En cas d’indisponibilité, nous nous engageons dans les 30 jours à compter de la validation de la commande soit à vous livrer le produit commandé, soit à vous proposer un produit similaire à un prix similaire, soit à vous le rembourser par chèque ou sous forme d’avoir.

La date de validation de la commande correspond à :

  • L’acceptation de votre commande par notre site internet après validation de votre paiement par virement en ligne, ou chèque bancaire.
  • En cas de rupture de stock sur l’un des produits de votre commande, nous pouvons expédier le reste de votre commande avec votre accord.

Articles en précommande :

  • La date de disponibilité est affichée sur la fiche produit sur le site.
  • La précommande vous donne la possibilité d’acheter et donc de réserver votre produit à l’avance. Vous êtes sûr d’en disposer dès sa disponibilité sur le site.

Attention : À tout moment, le fabriquant peut à tout moment modifier la date de disponibilité. A noter que l’ensemble des produits commandés avec votre article en précommande sera également livrés à cette date, sauf avis contraire de votre part.

ARTICLE 3 : VALIDATION ÉLÉCTRONIQUE DES COMMANDES

Toute commande effectuée sur www.by-the-wave.com comporte 4 étapes :

  • Ajout des articles dans votre panier
  • Saisie de vos coordonnées de facturation et livraison
  • Récapitulatif et validation finale de votre commande
  • Validation par le site de votre règlement sélectionné dans votre panier

Toute commande sera considérée comme valide lorsque ces 4 étapes auront été convenablement effectuées.

ARTICLE 4 : LE PRIX

Les prix sont exprimés en Euros TTC hors frais de transport. L’utilisateur devra s’acquitter de ces frais de transport, sauf s’il bénéficie d’une offre spéciale l’en exonérant.

www.by-the-wave.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

ARTICLE 5 : MODALITÉS DE PAIEMENT ET SÉCURISATION

Comme énoncé dans l’article 4, le règlement s’effectue en Euros.

Modalités de paiement : Le règlement s’effectue :

  • Par virement : Votre commande est alors réservée pendant 5 jours ouvrés. Au delà de ce délai, sans réception de votre virement, elle sera annulée. La commande ne sera traitée qu’à réception de votre virement et après validation.
  • Par chèque bancaire (libellé à l’ordre de BYTHEWAVE TECHNOLOGIES uniquement pour les titulaires d’un compte bancaire domicilié en France). Votre commande est alors réservée pendant 5 jours. Au delà de ce délai, sans réception elle sera annulée. La commande ne sera traitée qu’à réception de votre chèque et après validation.

Clause de réserve de propriété :

  • Les produits demeurent la propriété BYTHEWAVE TECHNOLOGIES jusqu’au complet encaissement de la commande par BYTHEWAVE TECHNOLOGIES. Toutefois à compter de la livraison, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.

Défaut de paiement :

  • by-the-wave.com se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

ARTICLE 6 : MODALITÉS ET DÉLAIS DE LIVRAISON

Généralités :

Les produits achetés sur le site www.by-the-wave.com sont livrables dans les pays suivant : France métropolitaine, Corse, Monaco, Suisse, Espagne, Portugal, Allemagne, Autriche, Belgique, Grande-Bretagne, Danemark, Finlande, Suède, Norvège, Grèce, Luxembourg, Pays-Bas, République-Tchèque.

Pour des raisons de suivi des colis, il nous est impossible de livrer les commandes dans les bases ou autres locaux des Armées, Hôpitaux et Centre de vacances.

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous nous avez indiqué au cours du processus de la commande. Nous vous conseillons de systématiquement de contrôler la marchandise au moment de la livraison.

La livraison peut varier de 2 à 5 jours ouvrables pour la France Métropolitaine, Corse et Monaco, sous réserve de disponibilités des produits (conformément à l’article 2). Les jours fériés ne comptent pas comme jours ouvrés.

La livraison peut varier de 3 à 15 jours ouvrables pour les pays étranger, sous réserve d’une disponibilité des stocks (conformément à l’article 2). La livraison a l’étranger peut entraîner des frais supplémentaires d’expédition suivant la destination.

Il s’agit d’un délai moyen en fonction de la destination, du mode d’expédition et de la disponibilité de l’article.

Nous déclinons toute responsabilité dans le cas de retards dus aux grèves, aux catastrophes naturelles, etc.

Frais de port :

Les frais de port seront calculés automatiquement dans le panier avant l’étape récapitulative de validation finale de votre commande.

Mode de livraison :

Le produit commandé est livré par un transporteur indépendant, ou par le circuit postal, selon la nature du produit commandé et à l’initiative exclusive de www.by-the-wave.com, à l’adresse figurant sur le bon de commande.

Du colis à la livraison :

Vous devez vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison et avant de signer le bon de livraison du transporteur. Vous devez indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature toute anomalie concernant la livraison (produit endommagé, carton reconditionné par le transporteur, etc.). Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l’acheteur, ou une personne autorisée par elle, a signé le bon de livraison.

Vous devez également signaler par courrier recommandé les anomalies et confirmer vos réserves au transporteur au plus tard dans les trois jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier à l’adresse suivante :

BYTHEWAVE TECHNOLOGIES

619 BIS Avenue des Artisans

ZA PEDEBERT

40150 SOORTS-HOSSEGOR

ARTICLE 7 : RESPONSABILITÉS

Loi n°2004/575 du 21 juin 2004 (extrait)

«  Le professionnel est responsable de plein droit à l’égard du consommateur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, que ces obligations soient à exécuter par le professionnel qui a conclu ce contrat ou par d’autres prestataires de services, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci.

Toutefois, il peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure ».

En cas de non-livraison d’une commande ou d’une partie de commande, vous avez un an (à compter de la date de passation de la commande) pour vous manifester. Au delà de ce délai nous n’acceptons aucune réclamation.

ARTICLE 8 : DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L.121-16 et suivants du Code de la Consommation, le consommateur dispose d’un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

  • Le produit devra être retourné en bon état, accompagné de tous ses accessoires, et non usagé.
  • Dans la mesure du possible ; ils devront nous être retournés dans leurs conditionnements d’origine et ne doivent pas avoir été ouverts.

ARTICLE 9 : DROIT DE RETOUR, D’ÉCHANGE, D’AVOIR

Vous disposez d’un délai de 7 jours à compter de la réception de votre colis pour nous retourner celui-ci à vos frais (en partie en ou totalité) conformément à l’article 8.

  • Dans le cas d’un échange d’article, nous nous réservons le droit de vous demander une participation aux frais de port pour le nouvel envoi.

Dépassé ce délai de 7 jours, nous nous réservons le droit de reprendre à titre commercial un ou plusieurs articles à un prix identique ou inférieur au prix d’achat initial.

Cette reprise se fera sous la forme d’un avoir commercial. Ce dernier sera limité dans le temps (4mois sauf mention différente sur l’avoir) et ne pourra en aucun cas être remboursé.

ARTICLE 10 : DISPOSITION DE LA LOI « INFORMATIQUE ET LIBERTÉS »

A tout moment vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (Art.34 de la « Loi Informatique et Libertés » du 6 Janvier 1978).

BYTHEWAVE ne divulgue vos coordonnées à aucun tiers.

ARTICLE 11 : COORDONNÉES DE L’ENTREPRISE

LESTRADE KÉVIN

BYTHEWAVE TECHNOLOGIES

619 BIS Avenue des Artisans

ZA PEDEBERT

40150 SOORTS-HOSSEGOR

FRANCE

SIRET : 82481573200014

APE : 3230Z

Pour toute information concernant les conditions de vente : contact@by-the-wave.com